Pour tout vol en zone peuplée, il est nécessaire de faire une déclaration en préfecture 7 jours avant la réalisation du vol. Pour les interventions sous dérogation ou procédures spécifiques comptez 30 jours (vols de nuit, zone aéroportuaire ou accès aérien réglementé nécessitant un protocole de vol). Ce délai peut être majoré pour les demandes en réserve naturelle.
Le pilotage de drones est réglementé par l’Aviation Civile et est défini, en France, suivant un Manuel d’Activité Particulière (MAP) et identifiable par un N° d’exploitant.
Les drones utilisés professionnellement doivent avoir une attestation de conformité de conception et être immatriculés auprès de l’Aviation Civile.
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