Le pilotage de drones est réglementé par l’Aviation Civile et est défini, en France, suivant un Manuel d’Activité Particulière (MAP) et identifiable par un N° d’exploitant.
Les drones utilisés professionnellement doivent avoir une attestation de conformité de conception et être immatriculés auprès de l’Aviation Civile.
Le télépilote professionnel doit être en mesure de présenter certains documents obligatoires:
- MAP et accusé de réception de la DGAC qui comporte le numéro d’exploitant de l’opérateur drone,
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Pro spécifique à l’aviation,
- Certificat d’aptitude et déclaration de compétences,
- Documents d’homologation drones,
- Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne,
- Si le vol va se dérouler en zone peuplée, la déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture concernée,
- Si nécessaire, les autorisations d’exploitants ou propriétaires des lieux d’intervention,
- En cas d’intervention dans un espace aérien restreint, le protocole de vol mis en place.
